Évolution du moteur valeur de DELTA G et X – Suppression des Incoterms 2000

Modifications Incoterms® 2020/Incoterms® 2010
applicables à compter du 1^er janvier 2020

Conseil : Penser à préciser la version (2010/2020) utilisée, et ce, surtout au début de chaque période de renouvellement !

Utilité des Incoterms®

Contraction « d’INternational COmmercial TERMS« , les Incoterms® :

– Déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international ;

– Précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété ;

– Fixent le partage des coûts et fixent la division des risques ;

–  Sont un des éléments qui déterminent la valeur en douane (cf. Publithèque douanière, « La valeur en douane »).

Codifications des Incoterms®

–  4 caractères alphanumériques dont : 3 lettres reprenant l’Incoterms® retenu au contrat.

– 1 chiffre localisant le contrat de transport :

1 : endroit situé en France.

2 : endroit situé dans un autre État membre de l’Union européenne.

3 : endroit situé en dehors de l’Union européenne

11 Incoterms® 2020 : 2 groupes distincts

Règles applicables à tout mode de transport :

 EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme représente l’obligation minimale du vendeur. A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux.

• FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur au point convenu. L’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L’acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. L’option « Connaissement à bord »  permet à l’acheteur et au vendeur de se mettre d’accord pour que le vendeur puisse obtenir le connaissement..

• CPT : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’exportation. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.

• CIP : Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance tous risques. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation.

• DAP : Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu, si spécifié, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais convenus. Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.
• DPU : Le vendeur a rempli ses obligations lorsque la marchandise est placée à la disposition de l’acheteur, déchargée du moyen de transport au lieu de destination convenu (ce lieu peut être un terminal, un entrepôt ou les locaux de l’acheteur).

• DDP : A l’inverse du terme EXW à l’usine, ce terme désigne l’obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l’acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l’acheteur.

Règles Incoterms® applicables au transport maritime et fluvial :

• FAS :  Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d’embarquement convenu. L’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation.

• FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d’embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. L’acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des risques s’effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire. A partir de ce moment, l’acheteur doit supporter tous les frais.

• CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d’exportation incombent au vendeur. Le transfert des risques s’effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.

• CIF : Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime minimale. Les formalités d’exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l’acheteur. Le transfert des risques s’effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.

Départ/arrivée : Une distinction essentielle

Ventes au départ (VD) = 8 Incoterms® : sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.

Incoterms® multimodaux – vente à l’arrivée : DAP / DPU / DDP

Source : CONEX