Evolution Delta G et X : Dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère

10/05/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs N° 19000237 reprenant une évolution pour Delta G et X et concernant le dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère.

Extrait :

« Les opérateurs économiques peuvent désormais déposer de manière anticipée, à savoir jusqu’à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises, une déclaration en douane, qui comprend une valeur en devise étrangère.

Si la déclaration en douane anticipée est déposée avant l’avant-dernier mercredi du mois N pour une arrivée prévisionnelle des marchandises sur le territoire douanier de l’Union le mois N+1, le taux de change appliqué dans la liquidation de la déclaration en douane anticipée sera provisoire. En effet, le taux de change du mois N+1 n’est pas connu à cette période et la liquidation est donc réalisée sur la base du taux de change du mois N. Le taux de change du mois N+1, utilisé pour la liquidation définitive, est mis à jour par le système lors de la présentation effective des marchandises et de la validation de la déclaration en douane par l’opérateur économique. »

Source : DGDDI

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