20.07.2023 – La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique afin de solliciter l’avis des parties prenantes sur son projet de réforme de l’Union douanière publié le 17 mai 2023.
Extrait :
Cette consultation publique permet aux acteurs du commerce international (entreprises, fédérations, etc) ainsi qu’à toutes les parties prenantes d’exprimer leur avis sur ce projet de réforme ambitieux.
Le calendrier de travail de ce projet s’échelonne jusqu’en 2037. Il s’articule autour de 3 grands axes :
- Une gestion rénovée de la donnée
- Un traitement spécifique du e-commerce
- Une gouvernance renforcée au niveau de l’Union européenne avec la création de l’autorité européenne des douanes
Comment participer à cette consultation publique ?
Vous êtes invités à répondre à ce questionnaire disponible dans les 24 langues de l’Union Européenne.
Les informations générales autour de ce questionnaire sont disponibles sur la page de la Commission.
Les contributions seront synthétisées par la Commission européenne puis présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif.
Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 13 septembre 2023 (minuit, heure de Bruxelles).
Source : Site de la commission européenne
Partager la publication "Europa – Consultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière"
