La Direction Générale Fiscalité et Union Douanière de la Commission européenne a décidé de se pencher sur certains aspects techniques de la législation de l’UE concernant la taxation de l’énergie.
En effet, la commission européenne DG TAXUD propose aux opérateurs économiques de remplir un questionnaire afin de contribuer à une analyse technique de la directive sur la fiscalité de l’énergie.
Le questionnaire est accessible ici.
Cette page web n’est pas administrée par la Commission européenne, ‘il s’agit d’un exercice de collecte d’information Deloitte.com.
Date limite pour fournir des réponses : 21 mai 2017.
Source : Site internet de la Commission européenne
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Etude technique de la directive sur la taxation de l’énergie
