25/05/2020 – Entrée en vigueur de la délibération n° AP-2020-31 de la Guyane du 28/04/2020 au 15/05/2020 :
Implantation du CANA Z307 sur les nomenclatures 63079010, 63079091 et 63079092.
Source : Site internet de la DGDDI
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers, le NSTI, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB .
Partager la publication "Entrée en vigueur de la délibération n° AP-2020-31 de la Guyane du 28/04/2020 au 15/05/2020"
