La Commission Européenne lance une consultation publique sur le thème « Echange d’informations douanières avec des pays tiers ».
Cette consultation vise à recueillir le point de vue des parties prenantes sur la nécessité éventuelle d’une action de l’UE visant à mettre en place un outil plus efficace pour échanger des informations douanières avec les pays tiers et, si cela s’avérait nécessaire, sur la manière de concevoir cet outil et sur sa portée.
Cette consultation est ouverte à toutes les parties intéressées et sera complétée par d’autres consultations ciblées auprès des administrations douanières des États membres, des membres du groupe de contact avec les opérateurs économiques, ainsi que des partenaires internationaux (pays tiers) et des organisations internationales, telles que l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
En cas de problème, ou si vous avez besoin d’une assistance particulière pour remplir le questionnaire, veuillez contacter : TAXUD-INFOXCHANGE-PUBLIC-CONSULTATION@ec.europa.eu
Source : EUSurvey soutenu par le programme ISA de la Commission européenne, qui vise à promouvoir des solutions d’interopérabilité.