28/04/2020 – Parution du BOD 7351 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020.
La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-012 du 27 mars 2020 publiée au bulletin officiel
des douanes n° 7347 du 30 mars 2020.
À compter du 1er mai 2020, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers.
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7351 du 27/04/2020.
Source : DGDDI – Fiscalité
BOD 7351
