28/04/2020 – Parution du BOD 7351 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020.

La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-012 du 27 mars 2020 publiée au bulletin officiel
des douanes n° 7347 du 30 mars 2020.
À compter du 1er mai 2020, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7351 du 27/04/2020.

Source : DGDDI – Fiscalité

BOD 7351
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