Droits de douane sur l’acier et l’aluminium originaires de l’UE

15/06/2018 – La douane publie une information sur l’application de droits de douane supplémentaires aux importations de produits en acier et en aluminium originaires de l’UE et mesures de défense envisagées par l’UE.

Extrait :
En effet, les États-Unis ont décidé, le 8 mars 2018, d’instituer des mesures de sauvegarde sur les importations d’acier et d’aluminium. L’Union européenne  bénéficiait jusqu’à présent d’une exemption temporaire, toutefois le gouvernement des États-Unis a décidé, le 31 mai 2018, de supprimer le bénéfice de cette exemption et d’étendre l’application des mesures aux importations originaires de l’UE, à compter du 1er juin 2018.

Cette page d’information traite les points suivants :

• Contenu des mesures américaines
• Initiation par l’UE d’une enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
• Des mesures de compensation pourraient être mises en place par l’UE à compter du 20 juin 2018

Les droits additionnels, s’ils sont institués, interviendront en deux étapes :

• pour les produits de l’annexe I, à partir du 20 juin 2018 ;
• pour les produits de l’annexe II, à partir du 23 mars 2021 ou avant si une décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) juge les mesures américaines illégales.

Source : Site internet de la DGDDI