22/05/2023 – La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de l’union douanière visant à permettre aux douanes de l’Union européenne de répondre aux nouveaux enjeux, à l’instar du e-commerce. Cette réforme prévoit une gouvernance douanière européenne renforcée, une approche rénovée de la donnée ainsi qu’un traitement spécifique du commerce électronique.
- Réforme douanière de l’UE: une vision fondée sur les données pour une union douanière plus simple, mieux pensée et plus sûre (Source : Commission européenne) + Version imprimable
- Voir également l’article paru sur le site de la douane sur le même sujet
- UE Customs Reform
- Conférence de presse du Commissaire Gentiloni
Sources : Site de la douane française et de la Commission européenne
Douane – Projet de réforme de l’Union douanière