17.07.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 23000292 datée du 17.07.2023 reprenant les travaux préalables au déploiement de DELTA-IE avant la bascule des opérations dans DELTA IE, volet import :
Voir la note N° 23000292 datée du 17.07.2023
- Annexe 1 : Liste des impositions nationales pouvant être dues à l’importation ou à l’exportation
- Annexe 2 : Table de correspondance entre codes régime et type de garantie à mettre en oeuvre dans Delta-IE
- Annexe 3 : Schéma présentant le fonctionnement cible
Extrait du message : « Pour mémoire, le calendrier est actuellement en cours de fiabilisation. »
Source : DGDDI bureau FIN3
DGDDI – Travaux préalables au déploiement de DELTA-IE