DGDDI – Traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire

20/03/2020 – La DGDDI diffuse un message concernant le traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire.

Extrait :

1. Nous avons été informés des difficultés rencontrées par vos adhérents dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, A.TR, EUR1/EURMed).

Bien entendu, les situations sont contrastées selon le contexte local. Afin d’accompagner au mieux les entreprises dans la poursuite de leur activité économique, nous invitons les opérateurs concernés à se rapprocher de leur bureau de dédouanement (ou PAE le cas échéant) afin de convenir d’un modus operandi qui tienne compte de leurs situations respectives.

2. Concernant le dépôt des DEB, nous invitons les opérateurs à prendre contact dans les meilleurs délais avec leur CISD (ou la DNSCE si c’est elle qui traite leurs DEB).

Source : DGDDI