DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)

19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine :

Notes aux opérateurs :

• COMINT1 – 06042022  – Transit : déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés
• COMINT1 – 16022022  – Modalités de communication des informations relatives aux emballages communautaires et tiers réutilisables sur les déclarations en douane
• COMINT1 – 18022022 – Brexit : Modalités de traitement des preuves alternatives de sortie

• COMINT1 – 28022022 – Modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 17 février 2022) et sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur : Delta H7 (version du 17 février 2022).
• COMINT2 – 04.02.2022– Exportation et importation de matériel de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
• COMINT2 – 04032022 – Mesures restrictives en matière d’exportations à destination de la Russie
• COMINT2 – 08032022 – Mesures restrictives en matière d’importations et d’ exportations visant des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement
• COMINT2 – 10032022 – Mesures restrictives en matière d’importations et d’ exportations à destination de la Bielorussie
• COMINT2 – 15042022 – Mesures restrictives en matière d’importations et d’ exportations en provenance et à destination de la Russie
• COMINT2 – 21022022 – Suppression de la dispense d’accord préalable lors de l’introduction en provenance d’un autre EM des armes à percussion annulaires des 1 et 2 de la catégorie C et leurs éléments
• COMINT2 – 31032022 – Mesures restrictives en matière d’importations et d’ exportations en provenance et à destination de la Russie
• COMINT3 – 04042022 – Création d’un service SOMIF chargé de la délivrance des RCO et des IMF

Autres informations :

• Guide export Russie – Biélorussie
• Guide import Russie – Biélorussie
• UKRAINE – aide humanitaire d’urgence : les règles à l’importation
• Un nouveau train de sanctions contre la Russie et la Biélorussie est entré en vigueur le 9 avril 2022
• UKRAINE – aide humanitaire d’urgence : les règles à l’exportation (marchandises Union exportées depuis la France)

Tableaux des sanctions :

• Tableau sanctions Russie – 01042022
• Tableau sanction Russie – 04032022
• Tableau sanction Biélorussie – 10032022

Source : DGDDI