DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2020

03/07/2020 – La DGDDI diffuse une information aux opérateurs concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2020.

Extrait :

« Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.

L’attention des opérateurs est appelée sur la publication des règlements (UE) 2020/874 (JO L204 du 26.06.2020) et 2020/875 (JO L204 du 26.06.2020) portant ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2020.

Vous pouvez accéder à ces deux règlements sur EUR-Lex (liens accessibles dans l’avis aux importateurs en copie) et sur la page de la DGDDI dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes (rubrique Règlements en vigueur).

Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer, le cas échéant, au maintien d’une mesure en adressant un formulaire d’opposition (disponible sur la page https://www.douane.gouv.fr/demarche/sopposer-une-suspension-ou-un-contingent-tarifaire-autonome – rubrique Formulaire) au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr. »

Voir l’avis aux importateurs

Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international