23/06/2023 – Le bureau COMINT3 de la DGDDI diffuse le message ci-dessous et l’avis aux opérateurs sur les contingents et suspensions tarifaires.
Extrait :
« Les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Ces mesures font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.
L’attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements (UE) 2023/1190 et 2023/1191, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2278 et 2021/2283, et portant ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2023. Les liens vers les règlements sont repris dans le document en PJ.
L’annexe du règlement (UE) 2023/1190 modifie la dernière version du règlement (UE) 2021/2278 listant les suspensions tarifaires autonomes en vigueur : il convient d’effectuer une lecture combinée des annexes de chacun des deux règlements.
L’annexe du règlement (UE) 2023/1191 est quant à elle consolidée et reprend la liste exhaustive des contingents tarifaires autonomes applicables au 1er juillet 2023.
A compter du 1er juillet 2023, ces règlements seront également repris sur la page du site Internet de la DGDDI dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes (rubrique Règlements applicables) : https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-suspensions-et-contingents-tarifaires-autonomes. »
Source : Bureau COMINT3 – DGDDI
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
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