30/09/2021 – La DGDDI diffuse différents documents (Instructions et Annexes) aux opérateurs concernant les rectifications et invalidations des déclarations en douane.
Invalidation :
- Instructions
- Annexe 1 – Modèle de formulaire de demande d’invalidation
- Annexe 2 – Tableau récapitulatif des justificatifs à produire
Rectification :
- Instructions
- Annexe 1 – Modèle de formulaire de demande de rectification d’une déclaration en douane (DR2D)
- Annexe 2 – Tableau récapitulatif sur les cas de rectification
- Annexe 3 – Tableau récapitulatif des justificatifs à produire
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique.
Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.
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DGDDI – Rectification et invalidation des déclarations en douane