DGDDI – Procédures de secours dans le cadre de la Frontière intelligente

16/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux procédures de secours SI Brexit, accompagnée de ses fiches explicatives.

–  Fiche 1 PS SI Brexit –  Procédure de secours SI Brexit (sens entrée) – Dédouanement et transit

– Fiche 2 PS SI Brexit – Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens   entrée) – Défaillance NCTS avant dépôt de la déclaration de transit commun

– Fiche 3 PS SI Brexit – Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance de Delta T après dépôt de la déclaration de transit commun

– Fiche 4 PS SI Brexit – Procédure de secours en transit dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance de Delta T après le dépôt anticipé de la déclaration de transit de l’Union

– Fiche 5 PS SI Brexit – Procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée) – Défaillance de Delta T

– Fiche 6 PS SI Brexit – Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance de DELTA G avant le dépôt de la déclaration en douane anticipée, accompagnée de l’ annexe permettant d’identifier les marchandises sensibles

– Fiche 7 PS SI Brexit – Procédure de secours Delta G dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) – Défaillance de DELTA G après le dépôt de la déclaration en douane anticipée

Concernant le flux sortie (transit et dédouanement à l’exportation), la fiche de procédure de secours dans le cadre de la frontière intelligente est la suivante :

– Fiche 8 PS SI Brexit – Procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit Delta G + ECS + SI Brexit + DELTA T

Enfin, le flux entrée (formalités ICS), la fiche de procédure de secours dans le cadre de la frontière intelligente est la suite :

– Fiche 9 PS SI Brexit – Procédure de secours ICS dans le cadre de la frontière intelligente (sens entrée)

Source : DGDDI

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