13.01.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la procédure de secours en DELTA Import : DA-25003
Extrait :
« La présente instruction expose la procédure de secours pour l’application Delta import.
Elle est applicable uniquement pour le dédouanement à l’import dans Delta IE. Les instructions en vigueur pour Delta G et X restent d’application à l’import jusqu’à la fin de la période de bascule des flux Delta import, et à l’export jusqu’à la mise en service du volet de Delta IE.
Avec la fin du document DAU, plusieurs modalités de procédures de secours Delta I restent possibles, selon l’origine du dysfonctionnement et des consignes du bureau de douane de rattachement. Elles sont reprises en annexe des fiches PDF modifiable, tableau pour les déclarations standard et simplifiées, manifeste ou tout autre document, reprenant les données de la déclaration.
Une mise à jour de l’instruction sera réalisée pour l’ouverture des flux export dans Delta IE. »
- Parution également ce jour de la Note aux opérateurs N° 25000003 du 10 janvier 2025
Source : DGDDI