14/09/2021 – La douane a publié une note aux opérateurs présentant les dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) modernisée. La note d’origine est datée du 15 Juillet dernier mais a été révisée le 27.08.2021.
Les éléments nouveaux par rapport à la version précédente apparaissent en rouge et un tableau récapitulatif figure à la fin du document.
Extrait sur le site de la douane :
« La zone pan-euro-méditerranéenne, fondée sur un réseau d’accords de libre-échange dont les protocoles origine comprennent des règles identiques, permet le recours au cumul diagonal de l’origine.
Les règles d’origine dans la zone sont en cours de modernisation avec une application progressive à partir du 1er septembre 2021 avec les pays volontaires, pour les opérateurs qui le souhaitent et selon certaines conditions.
Le 1er septembre 2021, les nouvelles règles seront applicables, dans un premier temps, entre l’UE et la Suisse, la Norvège, l’Islande, l’Albanie, la Jordanie et les îles Féroé. »
Source : DGDDI
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