08/01/2021 – Suite à la mise à jour dans le cadre du Brexit, la DGDDI a modifié le document sur les préférences tarifaires.
DOCUMENTS À UTILISER À L’IMPORTATION DANS l’UE.
Ce document reprend, pour chaque type de relation préférentielle, le document d’origine à fournir en fonction de la préférence sollicitée en case 36 du DAU et du type de mesure de droits. La non production du document d’origine pertinent entraîne le rejet du régime préférentiel sollicité.
NB : Le présent document ne reprend pas les preuves d’origine préférentielle dans le cadre des dérogations aux règles d’origine. Pour chaque dérogation, il convient de se référer aux règlements ad hoc de l’Union européenne parus au JOUE.
Source : DGDDI
Attention : le code 315 a bien été supprimé en 2007. Il doit être supprimé de document lors d’une prochaine mise à jour.
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
23/12/2020 – Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2021 :
– Islande (IS) TM 143,146
– Norvege (NO) TM 142, 143
– Afrique du sud (ZA) TM 142,143,145
– SPG (2020,2027) TM 142,145
– Japon (JP) TM 142, 145
– Equateur (EC) TM 142,145
| Code et intitulé | Préférence associée |
| 141 : Suspension préférentielle | 310 |
| 142 : Préférence tarifaire | 200, 300 |
| 143 : Contingent tarifaire préférentiel | 320, 325, 220, 225 |
| 144 : Plafonds préférentiels | 300 |
| 145 : Préférence sous le régime de la destination particulière | 240, 340 |
| 146 : Contingent tarifaire préférentiel sous le régime de la destination particulière | 223, 323 |
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