21/12/2021 – Les préférences tarifaires ont été mises à jour pour le 01.01.2022 pour les pays suivants :
– Afrique du Sud (ZA)
– Canada (CA) TM 142,145
– Japon (JP) TM 142, 145
– Turquie (TR) TM 142,145
– Islande (IS) TM 142, 143, 146
Source : DGDDI
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
DGDDI – Préférences tarifaires au 01.01.2022
