16/12/2020 – Suite aux sollicitations reçues concernant l’application de la notion d’exportateur (article 1§19 du règlement délégué du CDU, explicité par la note N° 200071 du 3 mars 2020), le bureau COMINT1 a préparé une synthèse des réponses aux différentes questions.
- Note aux opérateurs
- Tableau questions / réponses
- Communication de la douane
- Cohérence des informations entre le DOP et le DAU en lien avec la nouvelle définition de l’exportateur
Source : DGDDI
Partager la publication "DGDDI – Précisions concernant la définition de l’exportateur"
DGDDI – Précisions concernant la définition de l’exportateur