20/06/2023 – La DGDDI diffuse une information importante concernant les numéros EORI :
Extrait :
« Le numéro EORI (Economic Opérator Registration and Identification) est un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières.
En France, le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les services en ligne, DELTA G, DELTA X, DELTA T, et liés au dédouanement des marchandises.
Actuellement, pour l’utilisation de ces téléservices douaniers, la douane délivre un N° EORI sur la base du numéro SIRET, sauf pour les Opérateurs économiques agréés (OEA) qui ont un numéro EORI FR+ SIREN (identification sur un établissement de la société, FR+SIRET)
Pour rappel, dans le cadre de la mise en service prochaine de DELTA I, les opérateurs devront utiliser un numéro EORI basé sur le numéro SIREN, Le SIREN identifie la société avec 9 caractères, le SIRET identifie les établissements de la société avec les 9 caractères du SIREN de la société + 5 caractères identifiant l’établissement (identification de la société, FR + SIREN ).
Ainsi, pour se préparer à l’utilisation de DELTA I, les opérateurs peuvent déjà faire une demande de N° EORI SIREN dans le téléservice des douanes SOPRANO. Une période de transition est cependant prévue jusqu’en 2025, il n’y pas d’urgence.
Par contre, les opérateurs pour les entreprises dont ils ont la responsabilité, sont invités à vérifier que leurs numéros SIRET ne sont pas inactifs (établissements fermés) ou que les entreprises ne sont pas radiées du Registre du Commerce et des Sociétés (SIREN inactifs)
En effet, la direction générale des douanes informe les opérateurs par note du 9 juin 2023 que le 20 novembre 2023, une mise à jour informatique réalisera la désactivation automatique des N° EORI liés aux SIREN et SIRET inactifs. Cette mise à jour sera ensuite réalisée 2 fois par an.
L’attention des opérateurs est ainsi attirée sur l’importance de cette vérification, car les flux déclaratifs douaniers pourront être potentiellement bloqués sur des N°EORI basé sur des SIREN/SIRET inactifs. »
Source : DGDDI
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