07/07/2023 – La DGDDI diffuse un message et la note aux opérateurs 23000113 du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles sanctions contre la Russie et son annexe:
Extrait :
« Le règlement 2023/1214 portant 11ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie et modifiant le règlement 833/2014 élargit certaines mesures en ajoutant de nouveaux biens soumis à restrictions.
Le règlement apporte diverses corrections techniques au dispositif de sanctions :
– suppression des références aux périodes transitoires qui ont expiré,
– restructuration de certaines annexes du règlement (UE) n° 833/2014.
Le nouveau paquet vise principalement à lutter contre les contournements des sanctions.
Certaines entités non russes sont ajoutées aux listes des personnes visées, notamment en annexe IV.
Afin de lutter efficacement contre les contournements des sanctions, le règlement 2023/1214 élargit l’interdiction de transit par le territoire de la Russie à plusieurs catégories de biens et technologies exportés depuis l’UE.
Trois principales nouveautés intéressant la douane sont à signaler :
– Interdiction d’exportation de certains biens vers certains pays tiers. Les couples biens/pays tiers visés seront ajoutés par le Conseil sur proposition de la Commission après avoir constaté que ces pays tiers visés ont omis de manière systématique et persistante de mettre en place des mesures évitant la réexportation vers la Russie des biens exportés initialement depuis l’UE.
– Interdiction d’accès au ports européens des navires soupçonnés de participer au contournement des sanctions visant le pétrole brut et les produits pétroliers.
– En matière de transport routier : élargissement de l’interdiction aux remorques et semi-remorques immatriculées en Russie. »
Source : DGDDI – bureau COMINT2
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