20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 reprenant les nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente.
Extrait :
« Pour rappel, la note aux opérateurs du 5 avril 2019 (NA n°19000187) fixait de manière temporaire, dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord, des conditions particulières pour désigner les bureaux de Calais port/tunnel et de Dunkerque ferry comme bureaux de présentation en DCN.
Cette note a été abrogée par la note aux opérateurs n° 20000075 du 6 mars 2020 en raison du report de la date du Brexit et des négociations commerciales en cours.
Par conséquent, la présente note fixe de nouvelles instructions concernant la mise en place de DCN pouvant impliquer, comme bureau de présentation, tout bureau relié au SI Brexit : Calais port/tunnel (FR620001), Dunkerque ferry (FR590002), Rouen Port (FR003970), Le Havre Port CREPS (FRD02300), Caen (FR000720), Cherbourg (FR000950), Saint-Malo (FR004060) et Brest (FR000690).
Au cas particulier de Saint-Malo, ces instructions s’appliquent pour tous les flux de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni, y compris ceux acheminés par une compagnie non reliée au SI Brexit.
Elle apporte également des précisions concernant les bureaux principaux de Calais et de Dunkerque Port ainsi que le bureau de contrôle de Boulogne-sur-Mer (non reliés au SI Brexit), lorsqu’ils sont impliqués dans un DCN pour des flux de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni. »
Annexes :
– Annexe 1: Présentation des marchandises BREXIT sensibles ou soumises à des réglementations particulières en DCN
– Annexe 2: Tableau des localisations autorisées pour la présentation de marchandises Brexit lors du dédouanement en DCN à l’import
Source : DGDDI
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