DGDDI – Nouveau calendrier 2024-2025 ! Refonte des SI douaniers

02.02.2024 – A l’occasion du Symposium Douane 2024 organisé par Classe Export à Paris La Défense le 1er février 2024, Michel Baron, Chef du bureau Politique du dédouanement a annoncé le calendrier prévisionnel des différents SI douaniers :

PoUS : PREUVE DU STATUT DES MARCHANDISES DE L’UNION :

Voir la Fiche projet – Preuve du statut de l’union : PoUS (douane.gouv.fr)

• PoUS dématérialise les documents de preuve de statut douanier des marchandises de l’Union (T2L et T2LF)
• Les opérateurs pourront consulter leurs preuves de statut Union archivées dans le système PoUS
• Il faut être habilité sur PoUS, accès via le portail UUM&DS
• Mise en service : 1er mars 2024
• Prochaine étape : août 2025 : dématérialisation du manifeste maritime

ANTES / ICS2 – Avant-dédouanement :

• ANTES (PNTS) – NOTIFICATION DE PRÉSENTATION DES MARCHANDISES ET DÉPÔT TEMPORAIRE : 6 mars 2024 : Fiche projet – ANTES (douane.gouv.fr)
• ICS2 R3 : Mise en service pour le maritime 3 juin 2024 Fiche projet – Sûreté sécurité ICS 2 (douane.gouv.fr)
  • Fin de transition ICS2 R3 au 04.12.2024
  • ICS2 R3 : Accompagnement des opérateurs : Certification EDI + enregistrement des compagnies maritimes
• IC2 routier en 2025

Delta T :

Voir la fiche-projet-ncts.pdf (douane.gouv.fr)

• Mis à niveau de Delta T conforme à NCTS Phase 5 : octobre 2024
• Tests libres et certification EDI : mars 2024
• Accompagnement opérateurs à partir de février 2024
• Fin de transition opérateurs en EDI : 22 janvier 2025

Delta IMPORT (remplace Delta G et Delta X) :

Voir la fiche projet DELTA IE (douane.gouv.fr)

• CSO v7 et v8 diffusés le15.12.2023
• Mise en service V1 : novembre 2024
• Attention, toutes les fonctionnalités ne seront pas reprises dans la v1 de novembre 2024 ! (pas de procédure en 2 temps, la déclaration complémentaire récapitulative ne sera pas disponible, etc.)
• Transition opérateur : 6 mois
• Fin de la période de transition : mai 2025
• Phase d’accompagnement des opérateurs :

• • • Communication des instructions : mars 2024
    • Tests libres des prestataires EDI : mars 2024
    • Certification EDI : septembre 2024
    • Gestion des accès : septembre 2024

Export : 2025

• Pas de changement

Source : DGDDI