26.11.2024 – La DGDDI diffuse une notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN.
Extrait :
« Le déploiement de l’application de dédouanement DELTA-I permet de déposer des déclarations en douane sous un nouveau format, accompagnées de données supplémentaires. En cas de documents d’accompagnement dématérialisés, les contrôles et imputations automatiques dans le cadre du GUN, déjà applicables pour les déclarations déposées dans DELTA-G, continuent de s’appliquer dans DELTA-I. Certaines liaisons ne seront toutefois pas disponibles dès la mise en service de l’applicatif mais seront incluses à l’occasion de prochains développements. »
- FICHE 1 – Rappels sur le guichet unique national du dédouanement
- FICHE 2 – Indications requises dans DELTA I
- FICHE 3 – La mention spéciale H7300
- FICHE 4 – Disponibilité technique des liaisons
- FICHE 5 – Les messages d’erreur renvoyés par DELTA-I
Source : DGDDI
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