09/04/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T.
Extrait :
« Par la note COMINT-SI n°19000468 du 17 octobre 2019, vous étiez informés de la mise en production de Delta T. La stratégie retenue est celle d’une bascule par vagues successives, notamment des opérateurs et des flux en provenance des pays de l’Union européenne (UE) et du transit commun.
La présente note a pour objet de préparer les opérateurs aux prochaines bascules de NSTI à Delta T.
La bascule des opérateurs de NSTI vers Delta T nécessite en effet un certain nombre de prérequis déjà énoncés dans la note COMINT 1 n°200002556 du 26 novembre 2020. »
Pièce jointe : Convention DELTA T (PDF)
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers, le transit, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.
Partager la publication "DGDDI – Note aux opérateurs – Transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T"
