07/05/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au destinataire agréé (articulation entre titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage temporaire) ainsi qu’un tableau reprenant les différents cas de figure envisagés.
Voir l’annexe : TABLEAU DES CAS DE FIGURE – DESTINATAIRE AGREE
Source : DGDDI
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DGDDI – Note aux opérateurs – Transit : destinataire Agréé