23/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du CDU.
Extrait :
« Les marchandises destinées à quitter le TDU sont couvertes par une déclaration préalable à la sortie, à déposer auprès du bureau de douane compétent, dans un délai déterminé avant que les marchandises ne sortent du TDU (article 263-1 du CDU).
La déclaration préalable à la sortie revêt une des formes suivantes :
• une déclaration en douane, lorsque les marchandises destinées à sortir du TDU sont placées sous un régime douanier aux fins duquel une telle déclaration est requise ;
• une déclaration de réexportation (conformément à l’article 270 du CDU) ;
• une déclaration sommaire de sortie ou “EXS” (conformément à l’article 271 du CDU).
La présente note vise à rappeler la réglementation applicable en matière de déclaration sommaire de sortie et détaille plus particulièrement les modalités de son dépôt, dans le cadre de la période de transition informatique du CDU, jusqu’au déploiement du projet informatique AES. Cette application doit en effet entrer en production en France à la fin de l’année 2023. »
Les points abordés sont les suivants :
1. Focus sur la réglementation douanière européenne applicable aux EXS :
1.1. L’EXS correspond aux données sûreté-sécurité à l’exportation
1.2. L’EXS n’est exigée que dans certaines situations et pour un certain type de marchandises
1.3. Les personnes autorisées à déposer une EXS
1.4. L’EXS doit être déposée auprès du bureau de douane de sortie
1.5. Les délais réglementaires applicables au dépôt de l’EXS
1.6. Rectification et invalidation d’une EXS
2. La mise en place d’une solution palliative concernant le dépôt et le traitement d’une EXS :
2.1. L’absence de solution informatique à date permettant de recevoir des EXS
2.2. Une solution palliative jusqu’au déploiement d’AES
2.3. La mise en œuvre de la solution palliative dans le cadre de la « frontière intelligente »
3. Dispositions finales
Source : DGDDI
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