02/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G /X et des informations sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021.
Extrait :
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Mise à jour de la note aux opérateurs – DELTA G / DELTA X IMPORT – Installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021
Voir la note aux opérateurs actualisée sur DELTA G / DELTA X Import – Installation d’une nouvelle version le 1er juillet 2021 et son annexe.
2. Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021
Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.
L’attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements (UE) 2021/1052 et 2021/1051 modifiant les règlements de 2013 et portant ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2021. Vous pouvez accéder à ces deux règlements sur EUR-Lex (liens accessibles dans l’avis aux importateurs) et sur la page de la DGDDI dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes (rubrique Règlements en vigueur).
Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer, le cas échéant, au maintien d’une mesure en adressant un formulaire d’opposition* au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr.
*disponible sur la page https://www.douane.gouv.fr/demarche/sopposer-une-suspension-ou-un-contingent-tarifaire-autonome (rubrique Formulaire)
Source : DGDDI
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