29/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit.
Extrait :
« La présente annule et remplace la note aux opérateurs numéro 20000314 du 17 décembre 2020. Les corrections apportées vise à préciser que les éléments de la présente note ne s’appliquent pas à l’Irlande du Nord. »
Par ailleurs, le guide douanier de préparation au Brexit, mis à jour le 23 décembre, est en cours d’actualisation suite à l’accord conclu entre l’UE et le Royaume-Uni.
Source : DGDDI
Partager la publication "DGDDI – Note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit"
DGDDI – Note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit