03/01/2021 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs en date du 03/01/2022 relative à la fin de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.
Source : DGDDI
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DGDDI – Note aux opérateurs – Fin de la franchise covid-19