19/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs DELTA T : Rappel des normes à respecter en termes de codification en EDI.
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Extrait :
« La présente note a pour objet de rappeler les normes à respecter en termes de codification sur Delta T pour les opérateurs déclarant en EDI. Le respect de ces normes permet en effet d’éviter le rejet de la déclaration de transit lors de son dépôt par le déclarant. »
Sont détaillés dans cette note les points suivants :
1. Le code document
2. Les codes bureaux des pays
3. Les prérequis nécessaires
4. Indication du numéro EORI de l’opérateur
5. Le bureau de passage dans le cadre des opérations de transit commun
6. Les masses brute et nette
7. Autres points de vigilance
Source : DGDDI
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