DGDDI – NAO Sanctions contre la Russie + Tableau de synthèse

21/08/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les sanctions contre la Russie et met à jour le tableau de synthèse.

• NAO N° 22000253 du 1er Août 2022
• Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 29/07/2022)

En complément :

• RÈGLEMENT (UE) 2022/1269 DU CONSEIL du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures  restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
• Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie

Source : DGDDI