DGDDI – NAO Révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE

15.10.2024 – Le PAE de Roissy diffuse une note aux opérateurs concernant la révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE.

I – Rappel des évolutions à venir avec le passage à Delta IE et enjeux en matière de garantie

– concernant les dettes nées

– s’agissant des dettes susceptibles de naître

II – Impacts de DELTA IE sur les autorisations de garantie globale

III – Constat

Source : PAE Roissy