06/11/2023 – La DGDDI diffuse deux documents relatifs à l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS.
- NAO N° 23000219 du 06.11.2023 « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS
- Guide opérateur – Dépôt d’une demande d’autorisation de déclaration simplifiée (DSE) dans le portail opérateur TP-CDS
Source : DGDDI – Sous direction du bureau Commerce International – Montreuil
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DGDDI – NAO 23000219 : « Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS »