25.02.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°250073 datée du 24.02.2025 concernant le décommissionnement de l’application GAMMA et intégration de la gestion des mouvements de produits viti-vinicoles ci dans GAMMA2.
Extrait :
« La présente note a pour objectif de vous informer des évolutions à venir concernant la gestion des mouvements de produits soumis à accises et des produits viti-vinicoles. »
Elle reprend les points suivants :
- Evolution du système EMCS et bascule dans GAMMA2
- Intégration des mouvements de produits viti-vinicoles dans GAMMA2
- Aspects techniques
Source : DGDDI – Cellule GAMMA
EMCS via conex™ est la solution pour la gestion des flux de données liés à la circulation des marchandises soumises à accises au sein de l’Union Européenne et pour lesquelles aucun droit n’a encore été payé.
ACCISES via conex™ – Logiciel pour la gestion de la comptabilité d’accises (droits suspendus et/ou acquittés). Établissement de la DRM, Déclaration Récapitulative Mensuelle. La gestion électronique des documents d’accompagnement s’effectue au travers de la solution ACCISES via conex™.