31.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000071 concernant ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 jusqu’au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2.
Extrait :
« Conformément au calendrier établi par la Commission européenne et aux notes citées en références, la période de déploiement d’ICS2 (Import Control System 2) des opérateurs du vecteur maritime et fluvial, redevables du dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (Entry Summary Declaration, ENS) et/ou de la notification d’arrivée du moyen de transport1 (NA), prend fin le 1er avril 2025.
Toutefois, compte tenu des retards pris par certains prestataires de solutions d’échanges de données informatisées (EDI) pour permettre à leurs clients de déposer les ENS dans ICS2, un report de la bascule est permis jusqu’au 31 août 2025. Ce délai supplémentaire ne sera pas prolongé et doit impérativement être respecté2. La bascule dans ICS2 devra intervenir dès que possible, pour en limiter l’impact durant la période estivale.
Les opérateurs concernés sont invités à communiquer leur nouvelle date prévisionnelle de bascule, à l’adresse fr-ics2@douane.finances.gouv.fr.
Tant qu’ils n’ont pas basculé dans ICS2, les opérateurs doivent maintenir le dépôt des formalités dans ICS1.
S’ils y sont contraints, les opérateurs sont autorisés à échelonner leur bascule par type de flux ou par zone géographique et, ainsi, utiliser à la fois ICS1 et ICS2 pour déposer des ENS, dans le respect du nouveau délai accordé par la présente note. »
Source : DGDDI – bureau Comint1
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