24.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur NAO N°25000064 concernant l’avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et
ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025.
- Annexe n° 1 : cas de dispense au dépôt de l’ENS dans ICS2
- Annexe n° 2 : modalités de dépôt de l’ENS
- Annexe n° 3 : modalités de dépôt de la NP et de la DDT
- Annexe n° 4 : demander une fenêtre de déploiement ICS2
Extrait :
« Le système ICS2 (Import Control System) et le téléservice ANTES dédiés aux formalités d’avant-dédouanement seront mis en service le 1er avril 2025 pour les vecteurs routier et ferroviaire.
La présente note expose les formalités applicables aux marchandises non Union introduites sur le territoire douanier de l’Union (TDU), à bord de camions ou de trains, ainsi qu’à bord de remorques non accompagnées (RNA) transportées sur des navires, au moyen de ces outils informatiques.
Attention appelée : Une période de transition est prévue du 1er avril au 31 août 2025 pour débuter les formalités déclaratives dans ICS2 et ANTES. Le 1er septembre 2025, tous les opérateurs doivent avoir basculé leurs flux dans ces systèmes. »
Source : DGDDI – Sous-direction du Commerce International / Bureau Politique du Dédouanement
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