03.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°25000051 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun.
Extrait :
« Les modèles d’acte d’engagement de garantie ont été revus pour intégrer la Géorgie, ils sont joints à la note.
Pour les opérateurs déjà titulaires d’une garantie globale CGU, la possibilité d’émettre des déclarations de transit commun au départ, via ou à destination du territoire géorgien implique la mise à jour préalable des documents suivants :
– l’autorisation CGU ;
– l’acte d’engagement ;
– le certificat de garantie globale TC 31 ou de dispense de garantie TC 33.
Les opérateurs qui ne souhaitent pas couvrir avec leur garantie l’émission de déclarations de transit commun au départ, via ou à destination du territoire géorgien ne sont pas concernés par les dispositions de la présente note. Leur dispositif de garantie reste valide. »
- Voir la note
- Annexe 1 – ENGAGEMENT DU PRINCIPAL OBLIGÉ ET DE LA CAUTION – GARANTIE ISOLÉE
- Annexe 2 – ENGAGEMENT DU PRINCIPAL OBLIGÉ ET DE LA CAUTION – GARANTIE GLOBALE
Source : DGDDI
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