12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC) du 20 mai 1987 et à la convention de simplifications le 1er février 2025.
ANNULE ET REMPLACE la note Comint1 n° 25000012 du 31 janvier 2025
Source : DGDDI
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DGDDI – NAO N°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC)
