DGDDI – NAO N°25000030 : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025

03.03.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000030 concernant DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025.

Extrait :

« Dans le cadre de la refonte import-export, la France met à jour l’ensemble de ses outils informatiques aux fins de leur mise en conformité avec le code des douanes de l’Union (CDU).
Le projet européen Automated Export System (AES), traitant des déclarations d’exportation et du suivi de la sortie, a ainsi vocation à remplacer les applicatifs actuels DELTA G et X à l’exportation ainsi que le système de contrôle des exportations (ECS). Ces deux applicatifs douaniers seront remplacés par DELTA IE Volet Export et SDS. »

Résumé :
• La date prévisionnelle de mise en service de DELTA IE Volet Export/SDS est fixée au 15 octobre 2025.
• Les applicatifs DELTA G/X export – ECS et DELTA IE Volet Export/SDS coexisteront durant la période de transition allant du 15 octobre au 14 décembre 2025. Au-delà du 14 décembre 2025, il ne sera plus possible de déposer de nouvelles déclarations d’exportation dans DELTA G/X export – ECS.
• Le contrat de service opérateurs (CSO) est disponible sur douane.gouv.
• L’accompagnement des prestataires EDI et des opérateurs est assuré par les bureaux Comint1 et SI1 de la DGDDI, avec l’appui des pôles d’action économique des directions régionales.

Sont détaillés dans cette note les points suivants :

I. Les évolutions induites par le passage à DELTA IE Volet Export/SDS

II. Calendrier prévisionnel du projet

III. Conduite du changement

Un webinaire organisé par les bureaux Comint1 et SI1 (Études et projets du système d’information) se tiendra le 5 mars à 14h00 afin de présenter le périmètre et le calendrier du projet.

Cette note comprend aussi une fiche technique – Évolutions induites par DELTA IE Volet Export/SDS.

Source :  DGDDI – Sous-direction du Commerce international / Bureau COMINT1- Politique du dédouanement