03.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°240052 concernant les modalités de mise en oeuvre au 01/07/2024 de la tarification du tarif réduit d’accise sur le GNR agricoles à la facturation.
Source : DGDDI – Fiscalité douanière
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DGDDI – NAO N°240052 – 01/07/2024 : Modalités de mise en oeuvre de la tarification du tarif réduit d’accise sur le GNR agricoles à la facturation