25.11.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N° 24000221 datée du 25.11.2024 concernant Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version une (V1) le 26 novembre 2024.
- Fiche 1 : le périmètre de la V1 de Delta Import
- Fiche 2 : précisions sur les différents cas de figure de bascule des flux (relations RDE/mandants)
Source : DGDDI – Sous-direction du Commerce international – Bureau COMINT1 – Politique du dédouanement
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DGDDI – NAO N°24000221 : Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version 1(V1) le 26.11.2024