28.06.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000220 concernant le t Traitement des emballages dans le cadre du MACF.
Extrait :
« La présente note précise le traitement douanier des emballages dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), durant la période de transition (octobre 2023 – décembre 2025) . Cette interprétation a été confirmée par les services de la Commission européenne.
Le MACF est applicable à la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises à l’annexe 1 du règlement (UE) 2023/956, y compris lorsque la mise en libre pratique apure un régime douanier particulier. Par conséquent, sont exclues du mécanisme les emballages placés sous un autre régime douanier comme l’admission temporaire.
Sont également exclues du mécanisme les emballages originaires des pays ou régions listés à l’annexe 3 dudit règlement et les envois d’une valeur intrinsèque inférieure à 150 € par envoi.
Lorsque les emballages sont mis en libre pratique, deux cas doivent être distingués :
1. Traitement des emballages vides et mis en libre pratique sur le territoire douanier de l’Union
2. Traitement des emballages pleins et mis en libre pratique sur le territoire douanier de l’Union »
Voir le détail de cette note.
Source : DGDDI – Bureau COMINT2
Partager la publication "DGDDI – NAO N°24000220 : Traitement des emballages dans le cadre du MACF"
