10.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000159 datée du 10.06.2024 concernant la migration de SOPRANO-RTC vers EBTI, mi-octobre 2024.
Rappel : Un RTC Renseignement Tarifaire Contraignant est un rescrit UE permettant de fiabiliser le HS code d’une marchandise.
Source : DGDDI – Bureau COMINT3
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DGDDI – NAO N°24000159 : Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI
