07/05/2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs N° 24000105 datée du 24.04.2024 concernant les ATR : Documents justificatifs à produire lors d’une demande de certificat de la circulation et informations relatives à la case 4 des A.TR.
Réf. : Décision 1/2006 relative à l’union douanière du comité de coopération douanière CE-Turquie du 26/09/2006 portant modalités d’application de la décision 1/1995 du Conseil d’association CE-Turquie.
Extrait :
« La présente note a pour objet d’expliciter les documents justificatifs à produire aux autorités douanières françaises lors du dépôt d’une demande d’A.TR et de préciser la mention à faire apparaître en case 4 de I’A.TR. »
Source : DGDDI
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