DGDDI – NAO N°24000044 du 07.03.2024 Basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS

07.03.2024 – La DGDDI diffuse une NAO N°24000044 du 07.03.2024 concernant le basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS.

Extrait :

« Par notes en références, vous avez été informés de la bascule des autorisations de déclaration simplifiée dans l’applicatif CDS – Système de décisions douanières, ainsi que de l’ouverture du formulaire pour la délivrance de nouvelles autorisations.
A ce stade, en raison de difficultés de connexion à l’applicatif TP-CDS en utilisant le numéro EORI SIREN, vous ne pouvez pas déposer de premières demandes d’autorisations de déclaration simplifiée en vous connectant avec votre numéro EORI SIREN.
Dans l’attente de la résolution de ces difficultés de connexion, les primo-demandeurs sont invités à repousser le dépôt de ces demandes au 1er avril 2024. La gestion des autorisations réintégrées manuellement restent inchangées.
Nous vous informerons sans délai de la résolution de ce dysfonctionnement. »

Réf. :

• Note Comint1 n° 23000219 du 3 novembre 2023 – Dédouanement – Autorisations – Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS
• Note Comint1 n° 23000244 du 7 décembre 2023 – Customs Decisions System (CDS) – Démarches de communication et de gestion des autorisations de déclaration simplifiée (SDE)

Source :  DGDDI  – Bureau COMINT1