18.07.2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E. [ANNULE ET REMPLACE la note n° 230031 du 24 février 2023]
Extrait :
« La présente note annule et remplace la note n° 230031 du 24 février 2023, en ce qu’elle vient modifier et préciser le périmètre de l’obligation d’une déclaration en douane électronique d’importation pour les lettres et documents. »
Annexe : Exemples de désignations commerciales et traitement douanier à y appliquer
Source : DGDDI
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DGDDI – NAO N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E