27/04/2022 – La DGDDI diffuse la note du bureau COMINT1 en date du 26 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de Delta T. Celle-ci vient compléter la note en date du 6 avril 2022.

La dernière note reprend les questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés.

1. Quels sont les messages que doit impérativement envoyer le destinataire agréé ?

2. Quand l’opérateur doit-il notifier l’arrivée des marchandises dans Delta T ?

3. Où le destinataire agréé peut-il retrouver ses autorisations de déchargement ?

Source : DGDDI

 

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DGDDI – NAO n°22000076 du 26/04/2022 : Mise en oeuvre de Delta T
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